Permis d'aménager n° 0910992250002 à Boutigny-sur-Essonne pour un terrain de 1 815 m², Rue Des Maillots
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PA n° 0910992250002
Demandeur
N.C.E. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0910992250002, délivré le 18 avril 2023 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Maillots. N.C.E. IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 815 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H570, H702. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Boutigny-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2023
Achèvement (DAACT)
13/01/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
N.C.E. IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824011134
- SIRET
- 82401113400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MILLY-LA-FORET (91490)
Autres dossiers de N.C.E. IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910992250002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |