Retour aux autorisations de Boutigny-sur-Essonne

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0910992250002

Permis d'aménager à Boutigny-sur-Essonne pour 1 815 m² de terrain - Rue Des Maillots

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par N.C.E. IMMO et autorisé le 18 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 18 novembre 2023, achèvement déclaré le 13 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910992250002, instruit par la commune de Boutigny-sur-Essonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PA n° 0910992250002

Demandeur

N.C.E. IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0910992250002, délivré le 18 avril 2023 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Maillots, Boutigny-sur-Essonne (91820). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par N.C.E. IMMO. L'opération concerne un terrain de 1 815 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont H570, H702.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2023

Surface du terrain

1 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2023

Achèvement (DAACT)

13/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/04/2023

Chantier (DOC)

18/11/2023

Achèvement (DAACT)

13/01/2025

Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H570 H702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 815 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N.C.E. IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824011134
SIRET: 82401113400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MILLY-LA-FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910992250002
Code commune INSEE	91099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 815 m², situé Rue Des Maillots, Boutigny-sur-Essonne (91820).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par N.C.E. IMMO et autorisé le 18 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 18 novembre 2023, achèvement déclaré le 13 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910992250002, instruit par la commune de Boutigny-sur-Essonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.