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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0910992250001

Permis d'aménager n° 0910992250001 à Boutigny-sur-Essonne pour un terrain de 974 m², 8 Rue De Cheval Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910992250001, déposé en mairie de Boutigny-sur-Essonne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PA n° 0910992250001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0910992250001 a été délivré le 11 octobre 2022 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue De Cheval Rue.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 974 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K1278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Boutigny-sur-Essonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Surface du terrain

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	974 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (91820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910992250001
Code commune INSEE	91099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 974 m², situé 8 Rue De Cheval Rue à Boutigny-sur-Essonne (91820).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910992250001, déposé en mairie de Boutigny-sur-Essonne.

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PA n°0910992050005 Autorisé

34 Rue De La Ferte Alais

Boutigny-sur-Essonne (91820)

10 déc. 2020 2 099 m² foncier N.C.E. IMMO

PA n°0910992150002 Commencé

Rue De Maisse

Boutigny-sur-Essonne (91820)

10 juin 2021 5 730 m² foncier HDG AMENAGEMENT

PA n°0910992150004 Autorisé

Rue Du Stade

Boutigny-sur-Essonne (91820)

06 avr. 2022 397 m² foncier

PA n°0910992250002 Terminé

Rue Des Maillots

Boutigny-sur-Essonne (91820)

18 avr. 2023 1 815 m² foncier N.C.E. IMMO

PA n°0910992350001 Autorisé

65 Rue De La Ferte-Alais

Boutigny-sur-Essonne (91820)

31 août 2023 901 m² foncier

PA n°0910992550002 Autorisé

20 Rue De Cheval Rue

Boutigny-sur-Essonne (91820)

12 nov. 2025 1 514 m² foncier

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