Permis d'aménager n° 0910992350001 à Boutigny-sur-Essonne pour un terrain de 901 m², 65 Rue De La Ferte-Alais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PA n° 0910992350001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2023 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910992350001 porte sur un projet situé 65 Rue De La Ferte-Alais.
L'aménagement porte sur un terrain de 901 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Boutigny-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 901 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910992350001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |