Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0910992050002

Permis d'aménager n° 0910992050002 à Boutigny-sur-Essonne pour un terrain de 1 723 m², Rue Du Marchais

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PA n° 0910992050002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Marchais, le permis d'aménager n° 0910992050002 a été délivré le 2 septembre 2020 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France).

L'opération concerne un terrain de 1 723 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1029. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Boutigny-sur-Essonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Surface du terrain

1 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 723 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIDELLES (91890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0910992050002
Code commune INSEE 91099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 723 m², situé Rue Du Marchais à Boutigny-sur-Essonne (91820).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910992050002, déposé en mairie de Boutigny-sur-Essonne.

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