Permis d'aménager n° 0910971910003 à Boussy-Saint-Antoine, 49 Rue Du Moulin Neuf
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PA n° 0910971910003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910971910003 a été délivré le 4 octobre 2019, pour un projet situé 49 Rue Du Moulin Neuf.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Boussy-Saint-Antoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSY-SAINT-ANTOINE (91800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910971910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |