Permis d'aménager n° 0910971910002 à Boussy-Saint-Antoine pour un terrain de 745 m², 49 Rue Du Moulin Neuf
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PA n° 0910971910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Rue Du Moulin Neuf, le permis d'aménager n° 0910971910002 a été délivré le 4 juillet 2019 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 745 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Boussy-Saint-Antoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSY-SAINT-ANTOINE (91800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910971910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |