Permis d'aménager n° 0910972110001 à Boussy-Saint-Antoine pour un terrain de 1 749 m², 8 Rue De La Justice
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PA n° 0910972110001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910972110001 a été délivré le 3 août 2021, pour un projet situé 8 Rue De La Justice.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 749 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA441. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Boussy-Saint-Antoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910972110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |