Permis d'aménager n° 0910972210001 à Boussy-Saint-Antoine pour un terrain de 8 693 m², 9001 Rue Marcel Pagnol
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PA n° 0910972210001
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Rue Marcel Pagnol, le permis d'aménager n° 0910972210001 a été délivré le 18 novembre 2022 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France). LIDL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 693 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI45, AI56, AI57. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Boussy-Saint-Antoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910972210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |