Permis de construire à Boussy-Saint-Antoine pour 113 m² de logement - 49 Rue Du Moulin Neuf - L
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 0910972010003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0910972010003, délivré le 17 juillet 2020 à Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 49 Rue Du Moulin Neuf - L, Boussy-Saint-Antoine (91800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 354 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC212.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY SUR SEINE (94400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910972010003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |