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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0910972310001

Permis d'aménager n° 0910972310001 à Boussy-Saint-Antoine pour un terrain de 5 933 m², La Ferme

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE et autorisé le 14 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910972310001, déposé en mairie de Boussy-Saint-Antoine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PA n° 0910972310001

Demandeur

COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boussy-Saint-Antoine (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910972310001 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un projet situé La Ferme. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE.

L'opération concerne un terrain de 5 933 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Boussy-Saint-Antoine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Surface du terrain

5 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boussy-Saint-Antoine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme

Territoires administratifs

Commune: Boussy-Saint-Antoine Code postal 91800 Identifiant INSEE 91097
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 933 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219100971
SIRET: 21910097100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOUSSY-SAINT-ANTOINE (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910972310001
Code commune INSEE	91097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 933 m², situé La Ferme à Boussy-Saint-Antoine (91800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE et autorisé le 14 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910972310001, déposé en mairie de Boussy-Saint-Antoine.

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PA n°0910971910001 Terminé

13 Rue De La Justice

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01 avr. 2019

PA n°0910971910002 Autorisé

49 Rue Du Moulin Neuf

Boussy-Saint-Antoine (91800)

04 juil. 2019 745 m² foncier

PA n°0910971910003 Autorisé

49 Rue Du Moulin Neuf

Boussy-Saint-Antoine (91800)

04 oct. 2019

PA n°0910972110001 Autorisé

8 Rue De La Justice

Boussy-Saint-Antoine (91800)

03 août 2021 1 749 m² foncier

PA n°0910972210001 Commencé

9001 Rue Marcel Pagnol

Boussy-Saint-Antoine (91800)

18 nov. 2022 8 693 m² foncier LIDL

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8 Rue De La Justice

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10 oct. 2025 1 740 m² foncier SYMBIOSE CONCEPTION

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