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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0910272410001

Permis d'aménager n° 0910272410001 à Athis-Mons pour un terrain de 2 399 m², Av Francois Mitterrand

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisée le 11 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910272410001, déposé en mairie d'Athis-Mons.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PA n° 0910272410001

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0910272410001, délivré le 11 juillet 2024 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Av Francois Mitterrand. Le demandeur déclaré est ILE-DE-FRANCE MOBILITES.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 399 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z444, Z441, Z440. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Athis-Mons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

2 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Athis-Mons

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z444 Z441 Z440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 399 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 287500078
SIRET: 28750007800020
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910272410001
Code commune INSEE	91027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 399 m², situé Av Francois Mitterrand à Athis-Mons (91200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisée le 11 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910272410001, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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