Permis d'aménager n° 0910271910002 à Athis-Mons pour un terrain de 3 778 m², 3 Rue Dagobert
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PA n° 0910271910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2019 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910271910002 porte sur un projet situé 3 Rue Dagobert.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 778 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H486, H487. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Athis-Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2019
Achèvement (DAACT)
12/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OUEN (93400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910271910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |