Permis d'aménager n° 0910271910003 à Athis-Mons pour un terrain de 1 829 m², 29 Avenue De L'europe
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 0910271910003
Demandeur
LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910271910003 a été délivré le 11 octobre 2019, pour un projet situé 29 Avenue De L'europe. La demande émane de LE CHATEAU.
L'opération concerne un terrain de 1 829 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I500, I58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Athis-Mons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2021.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2020
Achèvement (DAACT)
18/02/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850174723
- SIRET
- 85017472300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT MICHEL SUR ORGE (91240)
Autres dossiers de LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910271910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |