Permis d'aménager n° 0910272210001 à Athis-Mons pour un terrain de 5 351 m², 19 Rue De Mons
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PA n° 0910272210001
Demandeur
AKSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue De Mons, le permis d'aménager n° 0910272210001 a été délivré le 19 septembre 2022 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par AKSA.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 351 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I545. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Athis-Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AKSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793146986
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910272210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |