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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0910212510003

Permis d'aménager à Arpajon pour 1 071 m² de terrain - 6 Avenue Hoche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITEVO DEVELOPPEMENT et autorisé le 4 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910212510003, instruit par la commune de Arpajon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2025

Dossier PA n° 0910212510003

Demandeur

CITEVO DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0910212510003, délivré le 4 mai 2025 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Avenue Hoche, Arpajon (91290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CITEVO DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 1 071 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH61, AH202.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2025

Surface du terrain

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH61 AH202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 071 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITEVO DEVELOPPEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790251060
SIRET: 79025106000030
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VANVES (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910212510003
Code commune INSEE	91021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 071 m², situé 6 Avenue Hoche, Arpajon (91290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITEVO DEVELOPPEMENT et autorisé le 4 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910212510003, instruit par la commune de Arpajon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.