Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0910212510003

Permis d'aménager n° 0910212510003 à Arpajon pour un terrain de 1 071 m², 6 Avenue Hoche

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2025

Dossier PA n° 0910212510003

Demandeur

CITEVO DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0910212510003, délivré le 4 mai 2025 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Avenue Hoche. La demande émane de CITEVO DEVELOPPEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 071 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH61, AH202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Arpajon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2025

Surface du terrain

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH61 AH202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 071 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITEVO DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790251060
SIRET
79025106000030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
VANVES (92170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0910212510003
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 071 m², situé 6 Avenue Hoche à Arpajon (91290).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CITEVO DEVELOPPEMENT et autorisée le 4 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910212510003, déposé en mairie d'Arpajon.

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