Permis d'aménager n° 0910212410001 à Arpajon pour un terrain de 797 m², 13 Chemin La Ceinture De La R
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PA n° 0910212410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2024 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910212410001 porte sur un projet situé 13 Chemin La Ceinture De La R.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 797 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD465, AD467. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2024
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910212410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |