Permis de construire n° 0910212210004 à Arpajon pour 85 m² de logement, 1 chemin La Ceinture de la R
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PC n° 0910212210004
Demandeur
SCI EMPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910212210004 a été délivré le 21 octobre 2022 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 chemin La Ceinture de la R. La demande émane de SCI EMPA.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 660 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 208. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2024
Achèvement (DAACT)
20/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 660 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 91 m² à 170 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 85 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 79 m² | 170 m² |
| Total | 91 m² | 85 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 79 m² | 170 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EMPA, dont l'adresse déclarée est à La Ville-du-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI EMPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901985721
- SIRET
- 90198572100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA VILLE-DU-BOIS (91620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910212210004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AD 208 à Arpajon (91290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.