Permis d'aménager n° 09009422A0002 à Sevenans, Ancienne Route De Leupe Les Grands Champs
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PA n° 09009422A0002
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2022 à Sevenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09009422A0002 porte sur un projet situé Ancienne Route De Leupe Les Grands Champs. NEOLIA figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD144, AD109, AD110. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sevenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
12/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sevenans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Sevenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90094
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09009422A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |