Permis d'aménager n° 09009421A0001 à Sevenans, Ancienne Route De Leupe Les Grands Champs
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 9 décembre 2021
Dossier PA n° 09009421A0001
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sevenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09009421A0001 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2021, pour un projet situé Ancienne Route De Leupe Les Grands Champs. La demande émane de NEOLIA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD144, AD224, AD109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Sevenans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sevenans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Sevenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90094
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09009421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |