Permis d'aménager n° 09009408A0001 à Sevenans, Rue De Leupe Les Grands Champs
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PA n° 09009408A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sevenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09009408A0001 a été délivré le 13 novembre 2014, pour un projet situé Rue De Leupe Les Grands Champs.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD116, AD133. L'instruction du dossier a duré 6 ans 10 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sevenans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2014
Achèvement (DAACT)
19/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Sevenans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Sevenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90094
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVENANS (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09009408A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |