Permis d'aménager n° 09009525C0001 à Suarce pour un terrain de 12 240 m², Rue De La Gare
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PA n° 09009525C0001
Demandeur
MAITRISE D'OEUVRE DES TROIS FRONTIERES- MO3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2026 à Suarce (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09009525C0001 porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le projet est porté par MAITRISE D'OEUVRE DES TROIS FRONTIERES- MO3F.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est W75. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Suarce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Suarce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suarce Code postal 90100 Identifiant INSEE 90095
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAITRISE D'OEUVRE DES TROIS FRONTIERES- MO3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892604018
- SIRET
- 89260401800028
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SUARCE (90100)
Autres dossiers de MAITRISE D'OEUVRE DES TROIS FRONTIERES- MO3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09009525C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |