Permis d'aménager n° 09008022A0001 à Phaffans pour un terrain de 14 405 m², Rue De Menoncourt
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 09008022A0001
Demandeur
SNC LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Phaffans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09008022A0001 a été délivré le 14 février 2023, pour un projet situé Rue De Menoncourt. Le demandeur déclaré est SNC LA FONTAINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 405 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB55, ZB57, ZB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Phaffans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Phaffans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phaffans Code postal 90150 Identifiant INSEE 90080
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LA FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821455433
- SIRET
- 82145543300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de SNC LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09008022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |