Permis d'aménager n° 09008026A0001 à Phaffans pour un terrain de 2 197 m², Rue De Lacollonge
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PA n° 09008026A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2026 à Phaffans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09008026A0001 porte sur un projet situé Rue De Lacollonge.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 197 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C319, C320. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Phaffans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Phaffans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phaffans Code postal 90150 Identifiant INSEE 90080
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPERREUX (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09008026A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |