Permis d'aménager n° 09008021A0001 à Phaffans pour un terrain de 1 339 m², Rue De Menoncourt Les Ouches
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PA n° 09008021A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09008021A0001 a été délivré le 31 mai 2021 à Phaffans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Menoncourt Les Ouches.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 339 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Phaffans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Phaffans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouches
Territoires administratifs
- Commune
- Phaffans Code postal 90150 Identifiant INSEE 90080
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PHAFFANS (90150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09008021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |