Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02519621A0001

Permis d'aménager à Dasle pour 9 254 m² de terrain - Rue De Seloncourt Champs Lagrange

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC LA FONTAINE et autorisé le 11 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 février 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519621A0001, instruit par la commune de Dasle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PA n° 02519621A0001

Demandeur

SNC LA FONTAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02519621A0001, délivré le 11 janvier 2022 à Dasle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Seloncourt Champs Lagrange, Dasle (25230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC LA FONTAINE. L'opération concerne un terrain de 9 254 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B293, B294, B295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Surface du terrain

9 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

4 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/01/2022

Chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Localisation du projet à Dasle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B293 B294 B295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Lagrange

Territoire administratif

Commune: Dasle Code postal 25230 Identifiant INSEE 25196
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 254 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LA FONTAINE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 821455433
SIRET: 82145543300010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02519621A0001
Code commune INSEE	25196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 254 m², situé Rue De Seloncourt Champs Lagrange, Dasle (25230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC LA FONTAINE et autorisé le 11 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 février 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519621A0001, instruit par la commune de Dasle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.