Permis d'aménager n° 09005624C0001 à Joncherey pour un terrain de 3 782 m², Chemin Des Ecoliers
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PA n° 09005624C0001
Demandeur
SNC LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2024 à Joncherey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09005624C0001 porte sur un projet situé Chemin Des Ecoliers. Le dossier a été déposé par SNC LA FONTAINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 782 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD433, AD435. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Joncherey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2025
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Joncherey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joncherey Code postal 90100 Identifiant INSEE 90056
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LA FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821455433
- SIRET
- 82145543300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de SNC LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09005624C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |