Permis d'aménager n° 09007018C0001 à Montbouton pour un terrain de 12 662 m², Rue De La Bouloie
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PA n° 09007018C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Bouloie, le permis d'aménager n° 09007018C0001 a été délivré le 16 juillet 2018 à Montbouton (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 12 662 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1, ZC2, ZC3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Montbouton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montbouton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbouton Code postal 90500 Identifiant INSEE 90070
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBOUTON (90500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09007018C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |