Permis d'aménager n° 09005220A0001 à Giromagny pour un terrain de 951 m², 1 Rue Saint Pierre
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2020
Dossier PA n° 09005220A0001
Demandeur
MLB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2020 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09005220A0001 porte sur un projet situé 1 Rue Saint Pierre. Le demandeur déclaré est MLB IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 951 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB443, AB444, AB445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Giromagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.
Autorisation
16 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Giromagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MLB IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801046707
- SIRET
- 80104670700015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MENONCOURT (90150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09005220A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |