Permis d'aménager n° 02508421C0001 à Boussières pour un terrain de 8 770 m², Rue Des Craies Sur Les Craies
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PA n° 02508421C0001
Demandeur
CARRE CENTRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2022 à Boussières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02508421C0001 porte sur un projet situé Rue Des Craies Sur Les Craies. Le projet est porté par CARRE CENTRE EST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 770 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB561, ZB562, ZB563. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Boussières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2022
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Boussières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Craies
Territoires administratifs
- Commune
- Boussières Code postal 25320 Identifiant INSEE 25084
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE CENTRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814812277
- SIRET
- 81481227700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE CENTRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02508421C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |