Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02508421C0001

Permis d'aménager à Boussières pour 8 770 m² de terrain - Rue Des Craies Sur Les Craies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CARRE CENTRE EST et autorisé le 28 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02508421C0001, instruit par la commune de Boussières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PA n° 02508421C0001

Demandeur

CARRE CENTRE EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02508421C0001, délivré le 28 juillet 2022 à Boussières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Craies Sur Les Craies, Boussières (25320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CARRE CENTRE EST. L'opération concerne un terrain de 8 770 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB561, ZB562, ZB563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Surface du terrain

8 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2022

Chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Localisation du projet à Boussières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB561 ZB562 ZB563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Craies

Territoire administratif

Commune: Boussières Code postal 25320 Identifiant INSEE 25084
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 770 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE CENTRE EST

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814812277
SIRET: 81481227700014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02508421C0001
Code commune INSEE	25084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 770 m², situé Rue Des Craies Sur Les Craies, Boussières (25320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CARRE CENTRE EST et autorisé le 28 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02508421C0001, instruit par la commune de Boussières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.