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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09001025Z0004

Permis d'aménager n° 09001025Z0004 à Belfort pour un terrain de 1 682 m², 6 Place De La Revolution Fra

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisé le 21 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001025Z0004, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PA n° 09001025Z0004

Demandeur

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Place De La Revolution Fra, le permis d'aménager n° 09001025Z0004 a été délivré le 21 octobre 2025 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 682 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK327, BK328. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Belfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Surface du terrain

1 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK327 BK328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 682 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229000013
SIRET: 22900001300040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELFORT (90000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09001025Z0004
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 682 m², situé 6 Place De La Revolution Fra à Belfort (90000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisé le 21 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001025Z0004, déposé en mairie de Belfort.

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