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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09002825C0001

Permis d'aménager n° 09002825C0001 à Courtelevant pour un terrain de 82 473 m², Courtelevant Les Ragies

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisé le 6 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002825C0001, déposé en mairie de Courtelevant.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PA n° 09002825C0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09002825C0001 a été délivré le 6 juin 2025 à Courtelevant (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Courtelevant Les Ragies. DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 82 473 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0X79, OX80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Courtelevant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Surface du terrain

82 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courtelevant

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0X79 OX80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ragies

Territoires administratifs

Commune: Courtelevant Code postal 90100 Identifiant INSEE 90028
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	82 473 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229000013
SIRET: 22900001300040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09002825C0001
Code commune INSEE	90028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 82 473 m², situé Courtelevant Les Ragies.

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT et autorisé le 6 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002825C0001, déposé en mairie de Courtelevant.

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