Permis d'aménager n° 09001025Z0001 à Belfort pour un terrain de 38 958 m², Rue De Guebwiller
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PA n° 09001025Z0001
Demandeur
TANDEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2025 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09001025Z0001 porte sur un projet situé Rue De Guebwiller. Le demandeur déclaré est TANDEM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 958 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK166, AK239, AK240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Belfort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TANDEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 348734583
- SIRET
- 34873458300035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de TANDEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09001025Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |