Permis d'aménager n° 09001024Z0002 à Belfort pour un terrain de 6 532 m², 4 A 1 Rue Du Four A Chaux
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PA n° 09001024Z0002
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2024 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09001024Z0002 porte sur un projet situé 4 A 1 Rue Du Four A Chaux. La demande émane de NEOLIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Au total, 40 permis d'aménager référencés à Belfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09001024Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |