Permis d'aménager n° 06837424R0006 à Wintzenheim pour un terrain de 7 786 m², 9 Rue Rene Schmitt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PA n° 06837424R0006
Demandeur
VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06837424R0006, délivré le 16 mai 2025 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Rene Schmitt. La demande émane de VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 786 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14263, 14265, 14310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Wintzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVIALYS OPERATIONS ET AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 932526163
- SIRET
- 93252616300013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837424R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |