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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08946019T0003

Permis d'aménager n° 08946019T0003 à Villeneuve-la-Guyard

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villeneuve-la-Guyard (89340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD et autorisée le 1 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08946019T0003, déposé en mairie de Villeneuve-la-Guyard.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PA n° 08946019T0003

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-la-Guyard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08946019T0003 a été délivré le 1 juillet 2020. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Villeneuve-la-Guyard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-la-Guyard Code postal 89340 Identifiant INSEE 89460
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904605
SIRET: 21890460500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLENEUVE LA GUYARD (89340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08946019T0003
Code commune INSEE	89460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villeneuve-la-Guyard (89340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD et autorisée le 1 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08946019T0003, déposé en mairie de Villeneuve-la-Guyard.

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