Permis d'aménager n° 08946020T0004 à Villeneuve-la-Guyard pour un terrain de 1 880 m², Route De Misy - Le Saulcis
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PA n° 08946020T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Misy - Le Saulcis, le permis d'aménager n° 08946020T0004 a été délivré le 4 janvier 2021 à Villeneuve-la-Guyard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 880 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D489, D490. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Villeneuve-la-Guyard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Guyard Code postal 89340 Identifiant INSEE 89460
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LA GUYARD (89340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08946020T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |