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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08946020T0005

Permis d'aménager n° 08946020T0005 à Villeneuve-la-Guyard pour un terrain de 32 218 m², Avenue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD et autorisée le 16 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08946020T0005, déposé en mairie de Villeneuve-la-Guyard.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PA n° 08946020T0005

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2021 à Villeneuve-la-Guyard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08946020T0005 porte sur un projet situé Avenue De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 218 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D657, D1025. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Villeneuve-la-Guyard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Surface du terrain

32 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D657 D1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-la-Guyard Code postal 89340 Identifiant INSEE 89460
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 218 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904605
SIRET: 21890460500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLENEUVE LA GUYARD (89340)

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Rue Gustave Eiffel

10 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08946020T0005
Code commune INSEE	89460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 218 m², situé Avenue De La Gare à Villeneuve-la-Guyard (89340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD et autorisée le 16 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08946020T0005, déposé en mairie de Villeneuve-la-Guyard.

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Villeneuve-la-Guyard (89340)

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