Permis d'aménager n° 08946020T0003 à Villeneuve-la-Guyard pour un terrain de 1 460 m², Rue Saint Jean - Hameau De
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PA n° 08946020T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08946020T0003 a été délivré le 4 janvier 2021 à Villeneuve-la-Guyard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Saint Jean - Hameau De.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 460 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2057. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Villeneuve-la-Guyard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Guyard Code postal 89340 Identifiant INSEE 89460
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08946020T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |