Permis d'aménager n° 08946019T0002 à Villeneuve-la-Guyard pour un terrain de 2 540 m², 40 Faubourg De Paris
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PA n° 08946019T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-la-Guyard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08946019T0002 a été délivré le 15 avril 2019, pour un projet situé 40 Faubourg De Paris.
L'opération concerne un terrain de 2 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Villeneuve-la-Guyard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Guyard Code postal 89340 Identifiant INSEE 89460
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08946019T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |