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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08946015K0001

Permis d'aménager n° 08946015K0001 à Villeneuve-la-Guyard, Rue Gustave Eiffel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD et autorisé le 10 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946015K0001, déposé en mairie de Villeneuve-la-Guyard.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PA n° 08946015K0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-la-Guyard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08946015K0001 a été délivré le 10 août 2015, pour un projet situé Rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D657. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Villeneuve-la-Guyard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/09/2019

Autorisation

10/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-la-Guyard Code postal 89340 Identifiant INSEE 89460
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904605
SIRET: 21890460500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLENEUVE LA GUYARD (89340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08946015K0001
Code commune INSEE	89460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 août 2015
Date de dépôt	04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Gustave Eiffel à Villeneuve-la-Guyard (89340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD et autorisé le 10 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946015K0001, déposé en mairie de Villeneuve-la-Guyard.

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