Permis d'aménager n° 08901319B0001 à Appoigny pour un terrain de 1 798 m², La Croix Petit
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PA n° 08901319B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08901319B0001, délivré le 17 janvier 2020 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Croix Petit.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 798 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL135, AL149, AL150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Appoigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Appoigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APPOIGNY (89380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08901319B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |