Permis d'aménager n° 0890132500001 à Appoigny pour un terrain de 6 939 m², Route De Chichery ""Le Quinat""
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PA n° 0890132500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0890132500001 a été délivré le 20 mai 2025 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Chichery ""Le Quinat"".
L'aménagement porte sur un terrain de 6 939 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL71, AL72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Appoigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Appoigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Quinat""
Territoires administratifs
- Commune
- Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 939 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FLORENTIN (89600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0890132500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |