Permis d'aménager n° 08901314U0001 à Appoigny, Rte De Perrigny
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PA n° 08901314U0001
Demandeur
AVENIR AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2015 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08901314U0001 porte sur un projet situé Rte De Perrigny. Le projet est porté par AVENIR AMENAGEMENTS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR159, BR158, BR157. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Appoigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Appoigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515403152
- SIRET
- 51540315200017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de AVENIR AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08901314U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 04/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |