Permis d'aménager n° 02610615M0001 à La Coucourde pour un terrain de 6 160 m², Route Du Stade Fondchaud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PA n° 02610615M0001
Demandeur
AVENIR AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02610615M0001 a été délivré le 14 février 2017 à La Coucourde (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Stade Fondchaud. AVENIR AMENAGEMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 160 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC34. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Coucourde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Coucourde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fondchaud
Territoires administratifs
- Commune
- La Coucourde Code postal 26740 Identifiant INSEE 26106
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515403152
- SIRET
- 51540315200017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de AVENIR AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02610615M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |