Permis d'aménager n° 08901317B0001 à Appoigny pour un terrain de 741 m², Route De Joigny
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PA n° 08901317B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08901317B0001 a été délivré le 16 janvier 2018 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Joigny.
L'aménagement porte sur un terrain de 741 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL572. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Appoigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Appoigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 741 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APPOIGNY (89380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08901317B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |