Permis d'aménager n° 08900324B0002 à Montholon pour un terrain de 14 085 m², Rue De La Tour Aux Droles Bourg-Sud - Aillant-Sur-Tholon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PA n° 08900324B0002
Demandeur
ELITE CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08900324B0002 a été délivré le 20 janvier 2025 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Tour Aux Droles Bourg-Sud - Aillant-Sur-Tholon. Le dossier a été déposé par ELITE CREATIONS.
L'opération concerne un terrain de 14 085 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC596. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Montholon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Montholon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg-Sud - Aillant-Sur-Tholon
Territoires administratifs
- Commune
- Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELITE CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519417422
- SIRET
- 51941742200010
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
- Localisation
- MONTHOLON (89110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08900324B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |