Permis d'aménager n° 08900319B0001 à Montholon pour un terrain de 4 477 m², Rue Perrieres La Croix De L'orme - Aillant Sur Tholo
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PA n° 08900319B0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTHOLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2019 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08900319B0001 porte sur un projet situé Rue Perrieres La Croix De L'orme - Aillant Sur Tholo. COMMUNE DE MONTHOLON figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 477 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB143, ZB281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Montholon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montholon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De L'orme - Aillant Sur Tholo
Territoires administratifs
- Commune
- Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 477 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTHOLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200061968
- SIRET
- 20006196800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTHOLON (89110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTHOLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08900319B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |