Permis d'aménager n° 08848314P0001 à Uxegney, Rue Des Forts Chemin Bois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PA n° 08848314P0001
Demandeur
ASS RESTAURATION DU FORT D UXEGNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2014 à Uxegney (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08848314P0001 porte sur un projet situé Rue Des Forts Chemin Bois. ASS RESTAURATION DU FORT D UXEGNEY figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Uxegney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uxegney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Uxegney Code postal 88390 Identifiant INSEE 88483
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS RESTAURATION DU FORT D UXEGNEY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 384439865
- SIRET
- 38443986500013
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Localisation
- UXEGNEY (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08848314P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |