Permis d'aménager n° 08848317A0001 à Uxegney, Rue Des Bergeronnette Les Sarrazin 3Eme Pointiere Et Les Cha
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 08848317A0001
Demandeur
HABITAT ENVIRONNEMENT CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bergeronnette Les Sarrazin 3Eme Pointiere Et Les Cha, le permis d'aménager n° 08848317A0001 a été délivré le 6 juillet 2017 à Uxegney (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par HABITAT ENVIRONNEMENT CONCEPT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE128, AE129, AE130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Uxegney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uxegney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sarrazin 3Eme Pointiere Et Les Cha
Territoires administratifs
- Commune
- Uxegney Code postal 88390 Identifiant INSEE 88483
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT ENVIRONNEMENT CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507472850
- SIRET
- 50747285000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GORHEY (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08848317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |