Permis d'aménager n° 08848313P0003 à Uxegney, Rue D Epinal
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 janvier 2014
Dossier PA n° 08848313P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Epinal, le permis d'aménager n° 08848313P0003 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2014 à Uxegney (Vosges, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL31. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Uxegney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uxegney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uxegney Code postal 88390 Identifiant INSEE 88483
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UXEGNEY (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08848313P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |